UTILITY

CONDITIONS D’UTILISATION

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES
Article 1. Objet

L’objet de ces conditions d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») sera d’établir les informations basiques à propos des conditions et des procédures dans le cadre de l’utilisation combinée d’un identifiant et d’un mot de passe de l’Utilisateur et des droits, obligations et autres éléments entre le site internet et les Utilisateurs dans le but d’utiliser les services internet (les « Services ») fournis par Nexen Tire Corporation (la « Société ») sur son adresse internet www.nexentire.com.

Article 2. Effet et Modification des Conditions d’Utilisation
  1. 1. Les termes des Conditions d’Utilisation seront disponible sur l’écran des Services et avisés aux Membres à travers d’autres moyens. Les conditions entreront en vigueur après que les Utilisateurs qui ont donné leur accord aux Conditions d’Utilisation se sont inscrits pour devenir membre de la Société.
  2. 2. La Société placera les Conditions d’Utilisation, nom de la Société, branche, adresse, nom du représentant, numéro d’inscription d’entreprise, et coordonnées (numéro de téléphone, fax, adresse e-mail, etc.) sur la première page de son site internet pour que les Utilisateurs aient clairement connaissances de ces Conditions d’Utilisation.
  3. 3. Si la Société le juge nécessaire, la Société peut modifier les Conditions d’Utilisation, et dans ce cas, devra promptement en aviser les Utilisateurs à travers les moyens établis dans le Paragraphe 1 ci-dessus ; toutefois, la modification de la provision matérielle de droits ou d’obligations des Utilisateurs sera signalée au moins sept (7) jours avant un tel changement
  4. 4. Si un membre ne ratifie pas les Conditions d’Utilisation modifiées, il/elle peut suspendre l’utilisation des Services et rompre son accord pour l’utilisation de ces Services ; toutefois, en dépit de l’objection du Membre aux modifications, si ce Membre ne rompt pas son accord dans les trente (30) jours après que l’avertissement la Société à travers les moyens établis dans le Paragraphe 1 ci-dessus, on considérera que ce Membre a donné son accord à propos des Conditions d’Utilisations modifiées.
Article 3. Conformité à la Loi

Les mots utilisés dans les Conditions d’Utilisation seront définis comme tels :

Articolo 4. Definizione

Le parole utilizzate nei Termini d'uso devono avere le definizioni seguenti:

  1. 1. “Site Internet”: Site Internet géré par une entité commerciale, ou la Société pour engager diverses transactions commerciales relatives aux biens et services à travers l’utilisation d’appareils de communications (tel un ordinateur) dans le but de fournir des biens et des services à ses Utilisateurs. Le Site Internet sera www.nexentire.com, qui fournit les Services sur utilisation combinée d’un Identifiant et d’un Mot de Passe. Le Site Internet implique également une entité commerciale qui s’occupe du fonctionnement du Site Internet ;
  2. 2. “Utilisateurs”: Membres et Non-membres qui s’enregistrent sur le Site Internet et bénéficient des Services fournis sur le Site Internet conformément aux Conditions d’Utilisation ;
  3. 3. “Membres”: Un client de la Société qui a obtenu un Identifiant et un Mot de Passe en s’enregistrant sur le Site Internet et après avoir donné son accord quant aux Conditions d’Utilisation et qui est autorisé à utiliser continuellement les Services fournis sur le Site Internet ;
  4. 4. “Non-membres”: Une personne qui utilise les Services fournis sur le Site Internet sans adhérer en tant que Membre ;
  5. 5. “Identifiant”: Une combinaison de lettres et de chiffres qu’un Membre choisit pour utiliser les Services et qui est tel qu’il distingue ce Membre des autres membres, une combinaison qui est soumise à l’approbation de la Société ;
  6. 6. “Mot de Passe”: Une combinaison de lettres et de chiffres que le Membre choisit pour protéger sa vie privée et qui utilisé pour confirmer si un Membre est le Membre réel avec l’Identifiant accordé à ce Membre ; et
  7. 7. “Retrait”: La Société ou un Membre rompt l’accord pour l’utilisation.
CHAPITRE 2. ACCORD D’UTILISATION DES SERVICES
Article 5. Constitution des Accords d’Utilisation
  1. 1. Au moment où un Membre clique sur l’icône “Accord” pour la requête “Acceptez-vous ces Conditions d’Utilisation ? », on considérera qu’il donne son accord aux Conditions d’Utilisation.
  2. 2. Les Conditions d’Utilisation entrent en vigueur lorsque la Société approuve leur application pour l’utilisation et l’accès aux Services après qu’un potentiel Utilisateur a donné son accord pour les Conditions d’utilisation.
Article 6. Application pour l’Utilisation du Service
  1. 1. L’application pour l’utilisation et l’accès aux Services sera considérée complète lorsque l’Utilisateur tape et soumet toutes ses données personnelles comme demandées sur le formulaire d’adhésion fourni par la Société, disponible sur le Site Internet pour les nouveaux membres.
  2. 2. Toutes les données personnes des Utilisateurs ainsi fournies dans le formulaire d’adhésion seront considérées vraies et réelles. Les Utilisateurs ne fournissant pas leurs vrais noms ou données réelles ne seront pas placés sous la protection des lois applicables et peuvent connaître des restrictions quant à l’accès aux Services.
Article 7. Approbation de la Demande d’Adhésion
  1. 1. La Société approuve la demande d’adhésion en tant que membre soumise par les clients qui ont donné, pour l’utilisation des Services, des données personnelles correctes comme établi dans l’article 6 ci-dessus.
  2. 2. La Société peut refuser d’approuver une demande d’adhésion jusqu’à la résolution d’une des causes suivantes qui pourraient empêcher la Société d’approuver l’adhésion.
    1. a. s’il n’y a pas d’équipement suffisant pour les Services ;
    2. b. s’il y a un obstacle technique pour la provision des Services ; or
    3. c. si la Société reconnaît le refus de l’approbation comme nécessaire.
  3. 3. La Société peut refuser d’approuver une demande d’adhésion dans les cas suivants :
    1. a. si un candidat utilise le nom d’une autre personne et demande l’adhésion
    2. b. si un candidat donne de fausses informations et demande l’adhésion ;
    3. c. si un candidat demande une adhésion dans le but de gêner le bien être social et l’ordre ou les valeurs sociales ou les traditions ; ou
    4. d. si un candidat faillit à remplir les conditions pour l’adhésion telle que requises par la Société.
Article 8. Modifications de Données Personnelles des Utilisateurs

Dans les cas où certaines informations personnelles telles que fournies au moment de l’adhésion devraient être modifiées, le Membre changera les informations concernées en ligne. Si un incident se produit dû à l’échec de la modification de l’information concernée, alors l’Utilisateur sera responsable d’aucun dommage causé par un tel incident.

CHAPITRE 3. DISPONIBILITE ET UTILISATION DES SERVICES
Article 9. Adhésion Combinée
  1. 1. Le Membre a le droit d’utiliser les Services fournis par le Site Internet comme établi dans l’article 4.1 ci-dessus, en utilisant de manière combinée l’Identifiant et le Mot de passe.
  2. 2. La Société peut demander au Membre différentes étapes lors de la demande d’adhésion dans le but de fournir au Membre des Services particuliers sur le Site Internet. Dans le cas d’utilisation de Services particuliers, les conditions d’utilisation, le règlement ou les règles en vigueur sur ledit Site Internet ou Service prévaudront sur ces Conditions d’Utilisation.
  3. 3. La Société peut gérer l’adhésion combinée (incluant l’Identifiant), ou améliorer ou changer le Site Internet ou les Services pour faciliter leur utilisation.
  4. 4. En cas d’augmentation ou de diminution du nombre de Services sur le Site Internet après la demande d’adhésion initiale au Site Internet, les Conditions d’Utilisation s’appliqueront sauf notification contraire dans des termes à part, et la Société peut signaler ou envoyer un e-mail aux Membres à propos des informations concernant la disponibilité de nouveaux Services ou Sites Internet sur son Site Internet.
Article 10. Provision d’Information

La Société peut fournir à ses Membres différentes informations considérées par la Société comme nécessaires dans le cadre de l’utilisation des Services par ses Membres, par courrier électronique ou courrier oblitéré, et si un Membre ne veut pas recevoir de telles informations, il/elle peut choisir de refuser de recevoir les informations sur le menu applicable dans la demande d’adhésion et les données personnelles.

Article 11. Transaction avec des Agences de Publicité

La Société ne sera pas responsable de pertes ou dommages résultant de la communication ou de la transaction d’un Membre avec des agences de publicité à travers les participations des Membres comme fournies sur les Services ou à travers les Services.

Article 12. Publication d’Elément des Membres

Dans les cas où la Société détermine que l’une des clauses suivantes s’applique à l’information publiée, transmise par e-mail ou délivrée à son Membre à travers les Services, la Société peut effacer cette information sans en informer à l’avance le Membre et ne sera pas responsable des dommages causés par le résultat d’une telle information :

  1. 1. Diffamation de la part d’un Membre à propos de la Société, un autre Membre ou un tiers, intrusion dans la vie privée de la Société, d’un autre Membre ou d’un tiers ou cause des nuit à la réputation d’un tel à travers la diffamation ;
  2. 2. Une information gêne ou menace la stabilité et la sécurité du fonctionnement des Services fournis par la Société ;
  3. 3. Cette information est reconnue comme liée à un acte criminel ;
  4. 4. Une information enfreint les droits de propriété intellectuelle de la Société ou autres droits (incluant les droits de la propriété intellectuelle) d’un tiers ;
  5. 5. Une information n’est pas liée aux Services fournies par la Société ;
  6. 6. Une information a été publiée sur le Site Internet, dépassant la période de publication établie par la Société ; ou
  7. 7. La Société détermine qu’une information viole les lois en vigueur et les directives de la Société.
Article 13. Droits et Obligations de Publication d’Eléments
  1. 1. Tous les droits sur tous les travaux préparés et publiés par la Société et publiés sur le Site Internet ou les Services reviendront à la Société.
  2. 2. Tous les droits et les responsabilités (incluant les droits de propriété intellectuelle sur les données des publications) reviendront aux Membres qui ont publié de tels éléments sur le Site Internet.
Article 14. Contenu des Courriers Electroniques
  1. 1. La Société n’éditera ou ne modérera aucun contenu e-mail fourni par ses Membres, et chaque Membre sera responsable de ses courriers électroniques.
  2. 2. Les Membres ne transmettront aucun contenu obscène, courrier non-sollicité, pourriel aux autres parties, dans le cas où ce contenu pourrait heurter les autres parties ou néfaste aux valeurs sociales.
  3. 3. En vertu de l’article 53 de la loi-cadre sur les télécommunications, l’article 16 du décret d’application de la loi-cadre des télécommunications et l’article 53.3 de la loi sur le secteur des télécommunications, tout Membre envoyant du matériel obscène à d’autres personnes sera responsable statutairement des dommages causés par l’envoi de ce type de contenu tandis que la Société ne sera pas responsable de ce type de dommages.
  4. 4. Tout identifiant et adresse e-mail d’un Membre qui nuirait à un autre personne ou aux valeurs morales en utilisant les Services ne sera pas protégée par les lois en vigueur.
Article 15. Horaires d’Utilisation des Services
  1. 1. Les Services sont disponibles 24h sur 24 et 7 jours sur 7 toute l’année sauf en cas de troubles de l’entreprise ou troubles techniques, obstacle technique ou autre cause exceptionnelle ; toutefois si l’inspection, la réparation, la modification, la panne ou un obstacle à la communication est susceptible d’avoir un effet sur l’utilisation des Services, alors la Société peut partiellement ou complètement la suspendre.
  2. 2. La Société peut fournir séparément les horaires d’utilisation d’un certain type de service et dans ce cas, la Société informera les Membres de ces horaires d’utilisation.
Article 16. Responsabilité de l’Utilisation des Services

Les Membres ne peuvent engager aucune activité commerciale pour des produits illégaux en utilisant les Services et ne peuvent engager aucune autre activité illégal, qui inclut de manière non-exhaustive le piratage, la publicité commerciale, des activités commerciales à travers des sites obscènes ou la distribution illégale de logiciels commerciaux. Un Membre sera tenu responsable des dommages causés par la violation de toute clause mentionnée ci-dessus, et la Société ne sera pas tenue responsable de ces dommages.

CHAPITRE 4. OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 17. Obligations de la Société
  1. 1. La Société aura pour obligations de systématiquement et en toute sécurité les Services aux clients conformément aux conditions d’utilisation.
  2. 2. La Société ne peut révéler ou distribuer aucune Donnée Personnelle des Membres, obtenues en lien avec les Services, à un tiers sans le consentement préalable du Membre concerné sauf si une Donnée Personnelle peut être révélée en conformité avec les procédures statutaires convenables établies sous les lois en vigueur des autorités gouvernementales appropriées ou la Commission des Standards de Communication de Corée du Sud, à leur demande, dans le cadre d’une enquête sous l’égide des lois en vigueur.
  3. 3. La Société peut préparer et utiliser des données statistiques, dans la mesure prévue par le Paragraphe 1 ci-dessus, concernant toutes ou une partie des Données Personnelles sans le consentement préalable du Membre concerné en lien avec les services de la Société et transmettre le cookie du Membre à travers les Services. Dans ce cas, les Membres peuvent refuser de transmettre le cookie ou changer les réglages du navigateur des ordinateurs utilisés pour lors de la transmission du cookie, et dans le cas où la modification de l’utilisation des Services due au changement des réglages de cookie, les Membres seront responsables pour le changement d’utilisation.
  4. 4. La Société se conformera aux lois en vigueur (la loi sur l’utilisation des réseaux communications et la promotion de l’information et la protection de l’information, la loi sur la protection du secret des communications et la loi sur le secteur des télécommunications) dans le but de faire fonctionner et maintenir ses Services.
Article 18. Obligations des Membres
  1. 1. Les Membres n’entreprendront aucune des activités suivantes pendant l’utilisation des Services :
    1. a. Provision de fausses informations à l’adhésion pour l’utilisation ou la modification des Services, ou vol ou usage illégal de l’Identifiant d’un autre Membre ;
    2. b. Copie, distribution ou usage commercial de l’information des Services sans l’approbation préalable de la Société ;
    3. c. Violation des droits de propriété intellectuelle de la Société ou d’un tiers et autres droits ;
    4. d. Distribution d’information, phrase, images, etc. à un tiers en violation de la politique public et des valeurs morales ;
    5. e. Enregistrement, transfert, ou distribution de donnée avec un virus ordinateur qui pourrait causer un mauvais fonctionnement ou une erreur d’équipement lié aux Services ou qui pourrait causer des dommages et déranger les informations stockées ;
    6. f. Transmission d’informations qui pourraient intentionnellement interférer avec le fonctionnement des Services, les informations qui pourrait interférer avec les opérations sécurisées des Services ou les informations publicitaires qui serait contre le refus explicite de recevoir tel contenu ; ou
    7. g. Atteinte à la réputation d’un tiers ou conflit avec l’intérêt d’un tiers.
  2. 2. Les Membres se conformeront aux lois en vigueur, aux dispositions établies dans ces Conditions d’Utilisation, aux instructions d’utilisation des Services et autres éléments préventifs.
  3. 3. Les Membres se conformeront aux éléments publiés par la Société et les dispositions concernant les usages prohibés séparément signalé par la Société.
  4. 4. Les Membres n’entreprendront aucune activité à but lucratif en utilisant les Services sans l’accord préalable de la Société.
Article 19. Obligations et Responsabilités des Membres concernant la Gestion des Identifiant et Mot de Passe
  1. 1. Chaque Membre sera responsable de son Identifiant et Mot de Passe. Un Membre sera tenu responsable pour toute conséquence causée par la gestion négligente et l’utilisation illégal de l’Identifiant et du Mot de Passe tels qu’ils sont fournis au Membre.
  2. 2. Dans les cas où le Membre est au courant ou reconnaît que son Identifiant et son Mot de Passe a été volé et utilisé par un tiers, le Membre en informera promptement la Société. Le cas échéant, si la Société fournit au Membre des instructions pour régler un tel problème, le Membre s’y conformera.
Article 20. Information aux Membres
  1. 1. La Société informera ses Membres à travers leur adresse e-mail respective ou leur numéro de téléphone ou à travers d’autres moyens de communications comme indiqués par les membres à la Société.
  2. 2. Dans le cas d’une information à un nombre incertain de Membres, la Société peut publier l’information sur son Site Internet au lieu d’informer individuellement les Membres.
Article 21. Protection des Données Personnelles

La Société aura pour priorité la protection des Données Personnelles (incluant les informations de demande d’adhésion) des Membres en conformité avec les lois en vigueur. Les lois en vigueur et la politique de protection des Données Personnes de la Société devront s’appliquer la protection des Données Personnelles des Membres ; toutefois, la politique de protection ne s’appliquera pas au site liés depuis d’autres sites internet (autres que le Site Internet de la Société). En outre, la Société ne sera responsable en aucune façon pour une information révélée à un tiers pour une raison de la part de Membre.

Article 22. Protection des Données Personnelles

La Société accomplira les services commerciaux (les “Services Commerciaux”), comme la manipulation et la gestion des Données Personnelles telles que collectées par la Société ; toutefois, tous les Services Commerciaux peuvent être délégués par la Société à une autre entreprise désignée, si jugé nécessaire.

CHAPITRE 5. DIVERS
Article 23. Résiliation et Usage Restreint
  1. 1. Si un Membre souhaite résilier ces Conditions d’Utilisation, ce Membre devra s’enquérir auprès de la Société en accord avec les termes de résiliation disponibles sur le Site Internet ou fournis par la Société.
  2. 2. Dans tout cas où un Membre faillit à accomplir ses obligations comme établi dans l’article 18, la Société rompra ces Conditions d’Utilisations sans avertissement préalable ou peut suspendre ses Services pour une période définie par la Société.
Article 24. Indemnisation
  1. 1. En cas d’urgence nationale, catastrophe naturelle ou autres évènement de force majeure, la Société ne sera pas responsable de la disponibilité des Services.
  2. 2. Dans les cas où il y a une erreur ou une interruption concernant les Services due à une faute d’un Membre, la Société ne sera pas responsable de l’erreur ou de l’interruption.
  3. 3. La Société ne sera responsable d’aucun manquement par un Membre pour gagner les bénéfices attendus des Services ou aucun dommage résultant de l’information disponible sur les Services.
  4. 4. La Société ne sera pas responsable de l’exactitude et la précision des informations, date, et détails publiés sur les Services par les Membres.
  5. 5. La Société ne sera pas responsable des dommages encourus par un Membre en lien avec les Services gratuits.
Article 25. Juridiction et Loi Applicable
  1. 1. Tous les conflits entre la Société et un Membre en dehors des ou en relation avec les Conditions d’Utilisation sera résolu en consultation de bonne foi entre la Société et le Membre en question.
  2. 2. Toute affaire non réglée en consultation comme établi dans le paragraphe 1 ci-dessus sera soumise par la Société et le Membre en question à la Cour d’Appel de Séoul qui a l’exclusive juridiction sur ce genre d’affaire.
  3. 3. Ces Conditions d’Utilisation et un procès lié à celles-ci sera gouverné et considéré en accord avec les lois de Corée du Sud.